Statuts du Club Sportif Saint Gaudence Foot Allaire

 

ARTICLE PREMIER – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: Club Sportif Saint Gaudence foot Allaire (CSSG foot Allaire).

 

 

 

ARTICLE 2- BUT OBJET

 

Cette association a pour objet la pratique du football en compétition et en loisir via l'organisation de séances et de stages d'entraînements, de compétitions officielles et amicales, d'assemblées périodiques, d'activités économiques telles que des tournois ou toute autre manifestation jugée utile à son développement (lotos, repas animés, …).

 

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. L'association met à disposition des adhérents et du public une charte basée sur le respect et la bonne conduite, reprise dans son règlement intérieur.

 

 

 

ARTICLE 3 – SIEGE

 

Le siège social est fixé au stade municipal, Rue Saint Hilaire 56350 Allaire.

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration qui en informera l'assemblée générale lors de sa tenue annuelle.

 

 

 

ARTICLE 4 – DUREE

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

 

ARTICLE 5- COMPOSITION

 

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

 

Les membres actifs, ou adhérents, adhèrent aux présents statuts, au règlement intérieur, sont agrées par le comité directeur et le conseil d'administration, participent régulièrement aux activités de l'association et s'acquittent de la cotisation annuelle (exception faite des licences dirigeants) dont le montant est fixé annuellement par le bureau.

 

Les membres d'honneur sont des personnes morales ou physiques qui rendent, ou ont rendus des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Ils votent lors de l'assemblée générale et ne sont pas éligibles au comité directeur ou au conseil d'administration.

 

 

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

 

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, à partir de l'âge de 5 ans révolus.

 

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux.

 

Le comité directeur et le conseil d'administration se réservent le droit de refuser une adhésion, notamment pour motif lié au comportement, au manque de discipline ou de respect.

 

 

 

ARTICLE 7 – MEMBRES ET COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant fixé par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale à titre de cotisation.

 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.

 

Peuvent voter à l'assemblée générale les membres actifs âgés de plus de 16 ans, les représentants légaux des membres actifs de moins de 16 ans, ainsi que les membres d'honneur.

 

Une majoration de la cotisation est prévue en cas de dépassement d'une date limite, fixée annuellement par le conseil d'administration, pour le versement de cette cotisation.

 

 

ARTICLE 8 – RADIATION

 

La qualité de membre se perd par:

 

a) la démission

 

b) le décès

 

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et par écrit.

 

 

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

 

La présente association est affiliée à la fédération sportive de la Saint Gaudence et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle est également affiliée à la fédération française de football.

 

Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

 

 

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent:

 

-le montant des droits d'entrée et des cotisations

 

-les subventions de l'Etat, des départements et des communes

 

-toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

 

Elle se réunit chaque année au mois de Juin.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.

 

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres. Elle fixe également la date limite du versement de la cotisation, avant majoration de celle-ci.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

La majorité plus une voix devra être acquise pour toute validation. Les membres absents peuvent se faire représenter à condition d'être en possession d'une procuration écrite, datée et signée. Un représentant ne peut être en possession de plus de deux procurations. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

 

Tout membre de plus de 16 ans au jour de l'élection est électeur. Tout membre du plus de 16 ans est éligible au conseil d'administration dans la mesure où il présente une autorisation écrite des ses représentants légaux dans le cas des mineurs. Toutefois, tout membre du bureau devra être âgé d'au moins 18 ans à la date de constitution de celui-ci.

 

La moitié au moins des sièges du conseil d'administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

 

Tout membre est éligible au conseil d'administration s'il est à jour de ses cotisations.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exception faite de l'élection des membres du conseil d'administration.

 

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des membres en exercice est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale serait convoquée de nouveau à huit jours au moins d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

 

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande d'un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'était pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire serait convoquée de nouveau à huit jours au moins d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts (ou la dissolution) ne pourraient être adoptés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

 

ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

 

 

L'association est dirigée par un conseil de 18 membres, élus pour une durée de trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil étant renouvelé chaque année au nombre de six membres, la première année, les membres sont désignés par tirage au sort. Chaque année sont sortants les six membres élus trois ans auparavant.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé selon les mêmes dispositions que pour l'assemblée générale. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

La présence du tiers des membres est nécessaire à la tenue d'une réunion.

 

Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres après accord de l'ensemble des membres du conseil d'administration.

 

 

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de:

 

  1. un(e) président(e)

  2. un(e) ou plusieurs vice-président(es)

  3. un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)

  4. un(e) trésorier(e) et, si besoin, un trésorier(e) adjoint

  5. des responsables de commissions

 

Le trésorier tient la comptabilité de l'association et doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

 

 

 

ARTICLE 15 - INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement, ou de représentation.

 

 

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur est établit par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

 

ARTICLE 17- DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

 

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au moins un mois avant la séance.

 

Une assemblée générale peut être réunie de façon extraordinaire et doit se composer d'au moins la moitié des membres de l'association ou une proposition peut être faite par le conseil d'administration aux membres présents lors de l'assemblée générale ordinaire.

 

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.

 

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